57 formulaires trouvés.
A
- Acte d'adoption
- Acte d’un enfant présenté sans vie
- Acte de changement de nom
- Acte de changement de prénom
- Acte de décès
- Acte de déclaration de choix de nom
- Acte de divorce
- Acte de mariage
- Acte de modification de l’enregistrement de sexe
- Acte de naissance
- Acte de nationalité belge
- Acte de reconnaissance postnatale
- Acte de reconnaissance prénatale
- Attestation de domicile
- Avis sur la location de salles
C
- Certificat d'autorisation de voyage pour enfant mineur
- Certificat de cohabitation légale
- Certificat de composition du ménage
- Certificat de mode de sépulture et/ou rites
- Certificat de nationalité Belge
- Certificat de nouveau numéro de registre national
- Certificat de résidence avec historique complet
- Certificat de résidence avec historique dans la commune
- Certificat de résidence en vue d'un mariage
- Choix de la langue
- Contactez l'équipe d'énergie
D
- Déclaration de changement d’adresse vers l'étranger
- Déclaration de changement d’adresse vers/au sein de la commune
- Déclaration de vaccination antipoliomyélitique
- Déclaration don d'organes
- Demande d'accès aux documents administratifs
- Demande d’archives de plans de construction
- Demande d’autorisation de débit de boissons
- Demande d'inhumation
- Demande d’inscription au registre des permis (présomption de permis)
- Demande d'une attestation de non aide CPAS
- Demande de publication d'événements sur les canaux numériques
- Demande de renouvellement/résiliation d’une concession arrivée à échéance
- Demande/prolongation pour un permis de conduire (provisoire) (BelDrive)
- Distribution d'imprimés déclaration