En principe, tous les travaux sont soumis à permis. Certains travaux liés à la transition énergétique ou de petites interventions dans et autour de l’habitation sont toutefois dispensés de permis sous certaines conditions.
Annexes isolées
Il peut s’agir par exemple d’un abri de jardin, d’une serre, d’une pergola, d’un pool house, d’un abri à vélos, etc.
Si cette annexe a une fonction d’habitation ou de séjour, un permis est toujours requis et l’intervention d’un architecte est obligatoire. Cela vaut également pour les conteneurs, tiny houses, bureaux de jardin, ateliers, etc.
Une superficie maximale de 40 m² d’annexes isolées est autorisée par habitation. Attention : les annexes isolées existantes doivent également être prises en compte dans ce calcul.
- La dispense de permis ne s’applique jamais en zone de jardin avant. Tout jardin jouxtant le domaine public est considéré, du point de vue urbanistique, comme un « jardin avant ». Une parcelle bâtie située à l’angle de deux rues possède donc deux jardins avant.
- La dispense s’applique uniquement si les annexes isolées :
- ne dépassent pas une hauteur de 3,5 mètres (hauteur totale mesurée jusqu’au point le plus élevé de l’annexe) ;
- sont entièrement construites dans un rayon de 30 mètres autour de l’habitation ;
- sont implantées à au moins 3 mètres de la limite parcellaire dans le jardin latéral ;
- sont implantées à au moins 1 mètre de la limite parcellaire dans le jardin arrière, ou sont construites contre un mur mitoyen existant situé sur la limite parcellaire sans modifier celui-ci.
Revêtements et aménagements extérieurs
Il s’agit par exemple de terrasses, piscines, étangs d’agrément, zones en gravier, etc.
- Une superficie maximale de 80 m² par bien est autorisée dans le jardin latéral et le jardin arrière. Les revêtements existants doivent être pris en compte dans le calcul de cette superficie maximale.
- La dispense de permis ne s’applique jamais dans le jardin avant. Un permis d’environnement est requis pour les emplacements de stationnement aménagés dans le jardin avant.
- La dispense s’applique uniquement aux constructions qui :
- ne présentent pas de volume bâti (elles ne sont donc pas couvertes) ;
- ne dépassent pas 1,5 mètre au-dessus du niveau du sol ;
- restent à au moins 1 mètre de la limite parcellaire ;
- sont situées à moins de 30 mètres de l’habitation ;
- Les eaux de pluie tombant sur les nouvelles terrasses ne peuvent pas être évacuées vers les égouts. Elles doivent soit s’infiltrer dans le jardin, soit être dirigées vers un dispositif d’infiltration ou une citerne d’eau de pluie.
Clôtures et séparations
L’installation d’une clôture sur la limite parcellaire n’est possible qu’avec l’accord des deux voisins. En l’absence d’accord, la clôture doit être placée de votre côté de la limite parcellaire. Sur certains points, le règlement communal impose des dispositions plus strictes. Veuillez donc tenir compte des deux réglementations.
- Clôtures ouvertes (grillage, clôture à moutons) : elles peuvent être installées sans permis jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
- Clôtures fermées et opaques :
- dans le jardin avant : jusqu’à 1 mètre de hauteur ;
- dans le jardin latéral et le jardin arrière : jusqu’à 2 mètres de hauteur, dans un rayon de 30 mètres autour de l’habitation.
Panneaux solaires
- Sur un toit en pente, l’installation de panneaux solaires est dispensée de permis pour autant qu’ils soient intégrés dans le plan du toit.
- Sur un toit plat, l’installation de panneaux solaires peut être dispensée de permis si elle ne dépasse pas de plus d’un mètre le bord du toit.
Certains travaux de rénovation
- Le remplacement et la réparation des fenêtres (vitrage et châssis), des enduits endommagés, des chevrons, liteaux et ardoises de toiture, ainsi que la réparation de revêtements extérieurs.
- Les modifications à l’intérieur du volume bâti existant : création ou fermeture d’ouvertures de portes ou de fenêtres, suppression ou ajout de murs intérieurs, porteurs ou non. Lorsque ces travaux touchent à la stabilité du bâtiment, le recours à un architecte reste obligatoire. Attention : si les travaux de rénovation détériorent la valeur PEB de votre habitation, ils ne sont plus dispensés de permis d’environnement.
Exceptions
Il est possible que des règles plus strictes s’appliquent à votre parcelle que celles mentionnées ci-dessus. Par exemple, pour l’aménagement de revêtements ou la construction d’annexes isolées, des prescriptions de lotissement plus contraignantes sont souvent d’application. Il est donc recommandé de contacter la commune avant d’entamer les travaux.