Aménagement du territoire

Plan régional

Le plan régional est un instrument important pour l’aménagement du territoire. Le plan régional attribue une affectation à chaque morceau de terrain (zone résidentielle, industrielle, agricole). Vous pouvez consulter le plan au service Aménagement du territoire. Il est également disponible sur GIS VLAANDEREN.

Schéma de structure d'aménagement de la commune

En raison des défis que les villes et communes doivent relever en matière de politique de l'aménagement du territoire, il est important que chaque commune réfléchisse au développement spatial de son territoire et établisse une vision à court et long terme à ce sujet. Au sein du cadre politique qui établit le schéma de structure d'aménagement pour la Flandre et le schéma de structure d'aménagement pour la province, la commune peut définir sa propre politique d’aménagement du territoire. Un schéma de structure d'aménagement de la commune est plus qu’une condition d'émancipation. Il constitue la base d’un important processus exécuté par l’administration communale en vue de développer une vision consciente et cohérente sur son territoire. Ceci afin de pouvoir mener une politique de l'aménagement du territoire réfléchie et qualitative. Une partie essentielle du processus est la création d'une assise sociale au sein de la commune. Le Code flamand de l'aménagement du territoire en souligne l’importance en établissant que les villes et communes ne peuvent plus exécuter des plans spatiaux sans cette vision politique de l’aménagement du territoire. Le SCAC définitif de Kraainem a été approuvé le 1er mars 2007 par la députation permanente et publié au Moniteur belge le 22 mars 2007. Les documents peuvent être consultés à la commune au service Urbanisme et Aménagement du territoire. Législation Construire et rénover ne se fait pas comme ça en Flandre : avant d'introduire un projet, mieux vaut vous assurer qu’il répond à la législation en vigueur. Celle-ci est très complexe en Flandre. Nous vous recommandons donc de vous rendre au service Urbanisme si vous avez des doutes ! Le site Internet de Ruimte Vlaanderen reprend la dernière législation en matière de construction et de rénovation. À Kraainem, les règlements suivants sont d'application : • au niveau flamand : o règlement en matière de voies de circulation piétonne o règlement concernant les citernes d’eaux pluviales o règlement relatif aux résidences secondaires o règlement relatif à l'accessibilité • au niveau provincial : o AM 12 septembre 2014 - règlement urbanistique provincial relatif aux revêtements o AM 19 décembre 2012 - règlement urbanistique provincial relatif aux voûtements des canaux et cours d’eau non navigables (M.B. 15/01/2013) • au niveau communal : (voir annexes au bas de la page) o Le règlement communal sur les clôtures entre les propriétés et l’implantation des terrains de tennis et des arbres o Règlement de subvention avis de construction durable Règlements de taxation : toute personne qui exécute des travaux soumis à autorisation dans la commune est tenue de payer la taxe sur la construction. Le règlement est disponible ci-dessous.