Construire et rénover ne se fait pas comme ça en Flandre : avant d'introduire un projet, mieux vaut vous assurer quil répond à la législation en vigueur. Celle-ci est très complexe en Flandre. Nous vous recommandons donc de vous rendre au service Urbanisme si vous avez des doutes !
Le site Internet de Ruimte Vlaanderen reprend la dernière législation en matière de construction et de rénovation.
À Kraainem, les règlements suivants sont d'application :
- Au niveau flamand :
- Au niveau provincial :
- Au niveau communal : (voir annexes au bas de la page)
- Le règlement communal sur les clôtures entre les propriétés et limplantation des terrains de tennis et des arbres
- Règlement de subvention avis de construction durable
Règlements de taxation :
Toute personne qui exécute des travaux soumis à autorisation dans la commune est tenue de payer la taxe sur la construction. Le règlement est disponible ci-dessous.
Downloads
- Milieu: Avis de construction durable - règlement de subvention [65,5Kb] (pdf)
- Urbanisme: taxes à la construction - impôts indirects sur la construction et la rénovation [787,1Kb] (pdf)
- Règlement communal sur les clôtures entre les propriétés et sur l’implantation de terrains de tennis et d’arbres [40,7Kb] (pdf)