Règlement de police

Depuis la nouvelle législation sur les sanctions administratives communales, les communes sont compétentes pour intervenir elles-mêmes suite à certaines infractions.

Kraainem et Wezembeek-Oppem forment ensemble la zone de police WOKRA. Les obligations des habitants ont été énumérées par thème dans le nouveau règlement de police WOKRA. Les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations sont également mentionnées. Vous trouverez ainsi dans ce nouveau règlement les directives concernant la propreté, la sécurité et le bruit dans la commune, de même les règles détaillées en matière d’espaces verts et d’animaux. A noter que toutes les infractions ne peuvent être reprises dans ce nouveau règlement de police puisqu’il existe de nombreuses législations spécifiques (par exemple Vlarem, décret sur les déchets,…) qui peuvent aussi restreindre les nuisances.

Il existe également une brochure d’information qui donne un aperçu du contenu du règlement de police à l’aide de divers exemples. Vous pouvez la retrouver sur le site de la zone policier: WOKRA