Vous trouverez la législation concernant l’assainissement du sol sur le site OVAM.
Grâce à l’« attestation du sol », le législateur veut limiter le risque de pollution des sols et éviter qu’un terrain « à risque » puisse être vendu à une personne ignorante de l’état du sol. Le contenu de l’attestation du sol doit être repris dans l’acte sous seing privé et tous les actes relatifs à la session d’une parcelle. L’attestation du sol doit être demandée au moyen du formulaire adéquat.
En cas de session de terrains sur lesquels une installation ou une activité « à risque » est ou a été constatée, une étude informative doit être effectuée par un expert reconnu en assainissement du sol. Les résultats de cet examen peuvent indiquer que le sol est pollué et qu’il faut procéder à son assainissement. Cette opération est un préalable obligatoire à la vente.
Déplacement des terres
Afin de contrôler la dispersion de la pollution du sol par le biais de terres excavées, le gouvernement flamand a établi une réglementation sur déplacement des terres.
Cette réglementation est reprise dans au chapitre 10 du Vlarebo (réglementation flamande relative à l’assainissement du sol) et détermine de quelle manière il faut traiter la terre excavée, depuis le lieu de l’excavation, son transport et sa destination finale.
L’origine de la terre excavée peut ainsi toujours être retrouvée quelque soit sa destination.
La réglementation de l’excavation des terres est applicable pour tous. S’il s’agit d’un petit volume de terre excavée (moins de 250 m³), une étude n’est nécessaire que dans certains cas exceptionnels. Pour les grands chantiers où plus de 250 m³ sont extraits, une étude de la qualité des terres excavées est toujours obligatoire.
Citernes à mazout
Les règles en matière de stockage de carburant sont reprises dans la réglementation flamande sur l’environnement (VLAREM). Les dispositions concernant les citernes à mazout privées d’une capacité inférieure à 5000 litres sont reprises au chapitre 6.5 de l’édition II du Vlarem.
Outre différentes prescriptions techniques concernant la construction d’installations et le placement de citernes, le Vlarem. II a introduit la notion de contrôle et d’entretien obligatoire (périodique) pour toutes les citernes. Ces contrôles préventifs par des techniciens agréés ont pour but de détecter à temps une pollution éventuelle du sol et des eaux souterraines par le mazout. Le Vlarem II prévoit également une notification obligatoire à tous les utilisateurs.
Une citerne qui n’est plus utilisée doit être totalement vidée puis retirée du sol. Si l’enlèvement de l’installation est impossible, la citerne doit être remplie de sable, mousse ou autre matériau inerte.
Les citernes de capacité supérieure à 5000 litres sont soumises soit à communication soit à autorisation.
Vous trouverez plus de renseignements auprès de Informazout.