Vous trouverez ci-dessous tous les règlements concernant les subventions et les primes.
Downloads
- Règlement - en vue de l’octroi d’une prime de nuisances communale aux petites entreprises [157,7Kb] (pdf)
- Règlement de subvention - des nuisances dues aux inondations [364,8Kb] (pdf)
- Règlement de subvention - le decouplément optimal des eaux pluviales sur une propriété privée [72,5Kb] (pdf)
- Règlement pour la reconnaissance et le subventionnement de la coopération au développement et de l'aide humanitaire [397,7Kb] (pdf)
- Règlement pour la reconnaissance et le subventionnement des associations [402,8Kb] (pdf)
- Règlement relatif aux subventions communales [192,4Kb] (pdf)
- Règlement de subvention pour le désamiantage [111Kb] (pdf)