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Règlements politiques et administratifs
Règlements politiques et administratifs
Vous trouverez ci-dessous les règlements relatifs à la gouvernance et à la politique.
Downloads
Règlement d'ordre intérieur conseil communal [305,3Kb] (pdf)
Règlement - traitement des plaintes et notifications [154,2Kb] (pdf)
Code déontologique - mandataires [254,6Kb] (pdf)
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