Vous trouverez ci-dessous les règlements relatifs aux taxes et rétributions.
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- Centimes additionnels sur la taxe levée par la Région flamande sur les sites d’activité économique inoccupés et/ou abandonnés - en vigueur à partir du 1er janvier 2026 [102,4Kb] (pdf)
- Taxe additionelle - impôts sur les personnes physiques 2026 - 2031 [115,4Kb] (pdf)
- Taxe additionnelle - impôts sur les personnes physiques 2024 [109,3Kb] (pdf)
- Centimes additionnels - précompte immobilier 2026 - 2031 [108,3Kb] (pdf)
- Centimes additionnels - précompte immobilier 2024 [107,2Kb] (pdf)
- Taxe sur la distribution d'imprimés non adressés - en vigueur à partir du 1er janvier 2026 [147,9Kb] (pdf)
- Taxes à la construction - impôts indirects sur la construction et la rénovation [191,8Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution - Politique de stationnement 2026-2031 [16,6Kb] (pdf)
- Règlement - redevances sur le recouvrement de recettes fiscales et non-fiscales [253,2Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution pour des travaux aux services publics (autre que gaz et électricité) sur le domaine public communal - en vigueur à partir du 1er juillet 2025 [16,6Kb] (pdf)
- Règlement en matière de garantie relative à la construction de nouvelles habitations [184Kb] (pdf)
- Environnement – taxe perçue au comptant sur la collecte, la réutilisation, le recyclage, la valorisation et l’élimination des ordures ménagères [160,1Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution Agora [245,3Kb] (pdf)
- Agora prix 2026 [100,9Kb] (pdf)
- Règlement - taxe sur l'occupation du domaine pub [402,4Kb] (pdf)
- Plateforme d'information immobilière [192,9Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution pour la délivrance de documents administratifs [146,9Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution pour l’occupation du domaine public – Horeca – terrasses permanentes [2,9Mb] (pdf)
- Règlement-redevance commune-CPAS sur les frais de recouvrement des créances fiscales et non fiscales pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2031 inclus [132,2Kb] (pdf)
- Fluvius - Règlement redevance 2026-2027-2028 [16,6Kb] (pdf)
- Règlement-taxe sur les logements ou bâtiments inoccupés - en vigueur à partir du 1er janvier 2026 [228,7Kb] (pdf)
- Règlement du Partenariat local pour l’accueil et les activités extrascolaires (LSV BOA) [151,3Kb] (pdf)
- Règlement de rétribution relatif au cimetière communal [238,7Kb] (pdf)