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Pour faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger, vous devez, après votre retour en Belgique, faire enregistrer le mariage. L’acte de mariage étranger sera transcrit dans les registres belges de l’état civil.
Conditions
Validité d’un mariage célébré à l’étranger
Un mariage célébré à l’étranger est valable en Belgique si :
- Vous remplissez les conditions légales belges pour pouvoir vous marier
- Le mariage a été célébré selon les formes habituellement en vigueur dans le pays concerné
Si vous êtes Belge, tous les changements concernant votre état civil sont régis par le droit belge. Même si vous résidez à l'étranger, c'est le droit belge qui s'appliquera.
Si vous n’êtes pas Belge, les conditions de mariage du pays dont vous possédez la nationalité s’appliquent.
Faire reconnaître un acte de mariage étranger en Belgique
Pour qu'un acte de mariage étranger soit reconnu en Belgique, celui-ci doit :
- avoir été établi par l’autorité étrangère compétente. Il doit également revêtir la forme habituellement utilisée dans ce pays.
- être légalisé. La légalisation d’un document consiste pour un fonctionnaire à confirmer l’authenticité d’une signature figurant sur ce document.
- être traduit en néerlandais, en français ou en allemand par un traducteur assermenté, si l’acte a été rédigé dans une langue étrangère. Vous devez choisir la langue de la commune belge où l’acte sera transcrit.
La signature du traducteur assermenté étranger doit également être légalisée.
En Belgique, vous pouvez obtenir la liste des traducteurs assermentés auprès du greffe du tribunal de première instance.
Procédure
Vous faites transcrire l’acte de mariage étranger dans les registres belges de l’état civil. L’acte de mariage étranger peut être enregistré en Belgique auprès du service de l’état civil :
- de votre lieu d’inscription (ou de dernière inscription) dans les registres de la population, des étrangers ou d’attente ;
- ou, à défaut, de Bruxelles.
Tant que l’acte de mariage n’a pas été transcrit en Belgique, vous devez demander les extraits de cet acte à l’étranger.