Reconnaissance de l'enfant

La reconnaissance est un acte authentique par lequel une personne fait savoir qu'un lien de paternité ou de maternité existe entre lui-même et un enfant.

Cette procédure est soumise au droit de l'Etat dont le parent a la nationalité au moment de la reconnaissance.

Selon le droit belge, sauf des cas exceptionnels, lorsque vous n'êtes pas marié avec la mère, un procédure de reconnaissance de votre enfant peut être fait. Si le père est marié et reconnaît un enfant conçu par une femme avec laquelle il n'est pas marié, l'épouse ou l'époux du père sera averti.

La reconnaissance se fait auprès du service de l'était civil de la commune ou auprès d'un notaire.

Avec le consentement de la mère, la reconnaissance peut avoir lieu : 

• Avant la naissance. La loi ne prévoit pas de durée minimum de grossesse. Vous avez seulement besoin d'une attestation d'un médecin qui confirme la grossesse et qui mentionne la date présumée de l'accouchement.
• Lors de la déclaration de naissance.

Après la naissance, dans la plupart des cas, il n'y a pas de limite de temps. Si l'enfant a atteint l'âge de 12 ans le parent, à l'égard duquel la filiation est établie, et l'enfant doivent tous les deux donner leur autorisation. Pour reconnaître un enfant majeur ou un mineur émancipé, l'accord d'enfant suffit. 

A défaut d'accord sur la reconnaissance, une procédure en justice peut être introduite.