Avis de naissance
Cet avis de naissance est communiqué sans démarche de votre part. Lors d'un accouchement à l'hôpital, celui-ci est responsable de l'avis. Lors d'un accouchement à domicile, le médecin, la sage-femme ou les autres personnes présentes sont responsables de l'avis.
Déclaration de naissance
La mère, le père ou les deux doivent déclarer l'enfant dans les 15 jours après sa naissance auprès du service de l'état civil de la commune où il est né.
Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance de votre enfant à la maternité. La déclaration à la maternité se déroule à peu près de la même manière que celle à la maison communale et offre les mêmes garanties en termes d'authenticité de l'acte. Les hôpitaux et le service de l'état civil doivent être équipés d'un système informatique sécurisé commun, de sorte qu'il est impossible de déclarer le même enfant simultanément à la maison communale et à la maternité.
Vous recevrez un certain nombre d'attestations de naissance nécessaires pour :
- Demander les allocations familiales.
- Inscrire votre enfant à la mutuelle comme personne à charge.
- Etc.
Votre enfant est inscrit au registre de la population et vous recevrez ensuite une convocation pour aller chercher ses documents d'identité.
Si l'enfant n'est pas né dans la commune de votre domicile, le service de l'état civil du lieu de naissance avertira l'administration communale de votre lieu de résidence.
Dans le cas d'un enfant mort-né, l'obligation de déclaration vaut également.
Nom de l'enfant
L'enfant dont la filiation paternelle et la filiation maternelle sont établies simultanément porte soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom pour chacun d'eux. Les parents choisissent le nom de l'enfant lors de la déclaration de naissance. L'officier de l'état civil prend acte de ce choix.
- En cas de désaccord ou en cas d'absence de choix, l'enfant porte le nom de son père.
- L'enfant dont seule la filiation maternelle est établie, porte le nom de sa mère.
- L'enfant dont seule la filiation paternelle est établie, porte le nom de son père.
Prénom(s) de l'enfant
L'attribution d'un prénom à un enfant est régie par la loi du pays dont l'enfant a la nationalité.
Selon le droit belge, le choix du ou des prénoms est libre mais l'officier de l'état civil peut refuser un prénom dans les cas suivants :
- le prénom prête à confusion. Par exemple, un nom typiquement féminin choisi pour un garçon ou inversement ;
- le prénom peut nuire à l'enfant. Par exemple, un nom ridicule, absurde ou scandaleux ;
- le prénom peut causer préjudice à des tiers. Par exemple, un nom de famille existant est choisi comme prénom pour un enfant, bien qu'il soit inhabituel.
Pour plus d'informations vous pouvez vous adresser au service de l'état civil.
Comment faire la demande ?
Prendre un rendez-vous en ligne (état civil).
Coût
Gratuit
Traitement de la demande
l'acte est établi immédiatement.
Ce qu'il faut apporter
- Acte de naissance : modèle I : déclaration de la naissance d'un enfant vivant, accouché à l'hôpital ou par une sage-femme.
- Carte(s) d'identité ou passeport(s) du/des parent(s).
- Si nécessaire, le livret de mariage, l'acte de mariage ou le certificat de reconnaissance.
- Le formulaire déclaration d'acte de choix de nom rempli et signé par les deux parents s'il s'agit de votre premier enfant commun.