Adoption

L’adoption d’un enfant doit se fonder sur des justes motifs et ne peut avoir lieu que dans son intérêt supérieur et dans le respect des droits fondamentaux qui lui sont reconnus en droit international.

Qu’il s’agisse d’une adoption simple (maintien de certains liens avec la famille d’origine) ou d’une adoption plénière (rupture de tout lien avec la famille d’origine), plusieurs conditions doivent être remplies.

Le processus d’adoption d’un enfant comprend plusieurs étapes: la préparation, l’évaluation des aptitudes par le tribunal, l’apparentement, la décision d’adoption et le suivi post-adoptif. Le déroulement de ces phases présente quelques différences selon qu’il s’agisse d’une adoption interne ou internationale. 

Pour être légalement reconnu en Belgique comme parent d’un enfant adopté à l’étranger et pour faire enregistrer cette adoption, vous devez introduire une demande de reconnaissance auprès de l’Autorité centrale fédérale du Service public fédéral Justice.

Conditions

En Belgique, tant les personnes vivant seules que les personnes mariées et les cohabitants peuvent adopter un enfant. Les couples de même sexe peuvent également adopter.

De plus, chaque adoption doit remplir une série de conditions et répondre à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Votre âge

  • vous avez au moins 25 ans 
  • vous avez au moins 15 ans de plus que l'enfant que vous adoptez

Pour les adoptions par un beau-parent :

  • vous avez au moins 18 ans 
  • vous avez au moins 10 ans de plus que l'enfant que vous adoptez

Vous suivez la procédure

  • vous vous présentez à l'autorité centrale communautaire compétente
  • vous suivez le cours de préparation
  • le juge décide si vous êtes apte à adopter

Vous êtes autorisé à adopter

  • l'enfant adoptif âgé de plus de 12 ans doit donner son accord
  • les parents biologiques doivent consentir à l’adoption après la naissance de leur enfant
  • si vous êtes marié ou cohabitant, votre partenaire doit marquer son accord sur l'adoption envisagée

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Source

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Guichet à domicile

  • Adoption - extrait / acte

    eID

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Externe bijlagen