Permis Taxi

Mise à jour du 21 juin 2023 – Demande de licences de taxis et de cartes de conducteurs bientôt à nouveau possible

D’ici peu, les administrations locales seront à nouveau en mesure de délivrer des licences de taxis et des cartes de conducteurs. Le Gouvernement flamand a en effet réparé l’arrêté d’exécution du décret relatif au transport particulier rémunéré qui avait été annulé par le Conseil d’état le 30 mars 2023. Le nouvel arrêté entrera en vigueur après sa publication au Moniteur belge. Le département des autorités flamandes en charge de la mobilité et des travaux publics informera le secteur du transport particulier rémunéré et toutes les autres parties prenantes dès que ce sera chose faite.

Introduisez votre demande sans plus attendre

Pour éviter l’introduction massive de demandes à cette date, nous vous recommandons d’introduire vos demandes dès à présent afin de permettre aux communes de déjà préparer l’approbation des demandes et la délivrance des documents. Il se peut que vous receviez encore un message d’erreur de Centaurus2020, mais les processus sous-jacents peuvent désormais être exécutés.

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Qu’est-ce qu’un service de taxis ?

Les services de taxis sont des services de transport de personnes rémunérées dans des véhicules qui répondent aux exigences suivantes :

• véhicule de maximum 9 personnes, chauffeur compris ;
• la mise à disposition se fait à partir d’un emplacement sur la voie publique ou d'un lieu qui n’est pas ouvert à la circulation ;
• le client choisit la destination ;
• le véhicule est mis à disposition dans son entièreté OU par place en cas de service de taxis collectif.

Qu’est-ce qu’un service de location de véhicules avec chauffeur ?

Il s'agit de services de transport de personnes rémunérés dans des véhicules qui répondent aux exigences suivantes : 

• Véhicule de maximum 9 personnes, chauffeur compris
• Mise à disposition de minimum 3 heures : soit 1 trajet, soit une combinaison de trajets
  • établissement d’un contrat écrit
  • enregistrement préalable des trajets au siège
• Contrat à bord du véhicule pendant le service : peut être signé juste avant d’embarquer 
• Le véhicule LVC est loué en entier – pas par place assise. 

L'autorisation de taxi est délivrée par la commune dans laquelle l’exploitant du service de taxis souhaite circuler. Soit l’exploitant dispose d’un emplacement sur un terrain privé, soit il démarre d’emplacements de taxis spécifiques situés sur la voie publique. 

Une autorisation LVC est délivrée par la commune dans laquelle le siège d’exploitation de l’exploitant est établi. Cela signifie donc que si le siège d’exploitation du service LVC déménage dans une autre commune, une nouvelle autorisation LVC doit être demandée à cette commune. 

L'autorisation LVC est valable pour toute la Flandre. L'autorisation de taxi est uniquement valable sur le territoire de la commune qui la délivre. Si un exploitant de service de taxis souhaite proposer ses services dans plusieurs communes, il doit donc demander une autorisation de taxi dans plusieurs communes.

La taxe pour une autorisation d’un service de location de véhicules avec chauffeur s'élève à 250 euros (+ indexation) par an par véhicule autorisé. Cette taxe est obligatoire.