Dans des situations particulières, changer votre nom, votre prénom ou les deux peut être possible.
Le nom et/ou le(s) prénom(s) demandés ne peuvent pas créer la confusion et ne peuvent pas vous nuire ou nuire à autrui.
La procédure est réservée aux Belges ainsi qu’aux réfugiés et aux apatrides reconnus.
Si le changement souhaité vous est accordé, vous devrez faire renouveler vos documents d’identité. Si vous n’envoyez pas ou ne remettez pas à l'officier de l'état civil compétent l’autorisation dans le délai prescrit, le changement sera considéré comme non avenu.
Changer de nom
Le Roi peut, dans des cas exceptionnels, vous autoriser à changer de nom.
Votre demande doit être fondée sur des motifs sérieux, par exemple d’ordre familial, personnel, socio-historique, administratif. La demande peut, sous certaines conditions, être étendue aux enfants mineurs.
Votre dossier sera préparé par le Service public fédéral (SPF) Justice et soumis au Ministre de la Justice qui décidera s’il propose ou non votre changement de nom au Roi.
La durée de la procédure sera notamment fonction de la complexité de la situation.
L’arrêté royal qui accorde le changement de nom est publié au Moniteur belge. Sous certaines conditions, toute personne ayant un intérêt direct peut faire opposition et dans ce cas, le Roi statuera par une décision motivée.
Lorsque l’autorisation de changer de nom est définitive, vous devez la faire enregistrer par le SPF Finances contre paiement.
Le changement de nom prendra effet lorsque l’officier de l’état civil aura transcrit le dispositif de l’arrêté royal dans le registre de la population.
Changer de prénom
C’est le Ministre de la Justice qui autorise à changer de prénom(s). Le dossier, préparé par le SPF Justice, lui sera soumis.
La durée de la procédure dépend essentiellement de votre collaboration.
Si le changement de prénom(s) vous est accordé, vous devez faire enregistrer l’autorisation par le SPF Finances contre paiement.
Comment faire la demande ?
Prendre un rendez-vous via notre agenda en ligne (état civil).
Plus d'informations
Service public fédéral Justice - Service des changements de nom et prénoms
1000 Bruxelles
02 542 67 64 - 02 542 67 35 (prénoms)