Occupation du domaine public

Demandez votre licence via Eaglebe.

De quoi s’agit-il ?

Pour occuper le domaine public, vous devez obtenir au préalable l’autorisation de l’administration communale.

Voici quelques exemples de travaux nécessitant une autorisation :

  • l’occupation d’emplacements de stationnement, de trottoirs et de pistes cyclables (une interdiction de stationnement est donc requise) pour installer un camion de déménagement ou un élévateur, pour faire livrer des matériaux, … ;
  • l’installation de conteneurs ou la pose d’échafaudages ;
  • la livraison et l’installation de matériaux de construction impliquant l’occupation temporaire de la chaussée par un camion, une grue, une zone de chantier, … ;
  • des travaux de voirie ;
  • des travaux aux équipements d’utilité publique.

Quand devez-vous introduire votre demande ?

Demandez votre autorisation bien à l’avance. En fonction du type d’occupation, la demande doit être introduite au plus tard 5 à 21 jours ouvrables à l’avance.

Vous trouverez plus d’informations sur les frais dans le règlement accessible au bas de cette page. 

Comment introduire une demande ?

Accédez à la plateforme Eaglebe pour introduire votre demande en ligne, en utilisant de préférence Google Chrome comme navigateur.

Entrepreneur

L’autorisation est demandée par la personne à l’origine des nuisances, souvent un entrepreneur principal ou une firme spécialisée désignée par l’entrepreneur principal. Si aucun entrepreneur principal n’a été désigné, le maître d’ouvrage est responsable de la demande de l’autorisation.

Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée d’un croquis ou plan de signalisation clair. Sans plan de signalisation, votre demande ne pourra pas être traitée ! Dans certains cas, vous aurez aussi besoin d’une autorisation de De Lijn et/ou de l’Agentschap Wegen en Verkeer (AWV), l’agence flamande en charge des routes et de la circulation.

Vous ne savez pas trop comment compléter le formulaire de demande ? L’onglet « Besoin d’aide ? » vous redirigera automatiquement vers le helpdesk Merkator, où vous trouverez plusieurs articles consacrés à Eaglebe.

Vous pouvez rapidement prolonger une autorisation par la voie numérique en cliquant sur le lien figurant dans l’e-mail de votre dernière autorisation en cours. Si vous ne trouvez plus cet e-mail, vous devrez compléter une nouvelle demande.

Lorsque vous utilisez pour la première fois la plateforme Eaglebe Smart City, vous avez la possibilité de vous enregistrer. Le Portail Eaglebe permet d’introduire vos demandes auprès de chaque ville ou commune de Flandre. Vous y trouverez en outre un aperçu de toutes les demandes que vous avez introduites et vous pourrez y enregistrer différentes coordonnées pour qu’elles soient complétées automatiquement lors de demandes futures. Le portail Eaglebe vous permet notamment de prolonger des occupations du domaine public, de copier des événements et bien d’autres choses encore.

Plus d’infos :