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Toute personne doit être inscrite dans les registres de la commune où elle a établi sa résidence principale, c’est-à-dire à l’endroit où elle séjourne réellement durant la majeure partie de l’année. C’est également dans cette commune que vous devez vous adresser pour obtenir vos documents officiels (par exemple : carte d’identité, permis de conduire).
Si vous séjournez temporairement et pour une courte durée en dehors de la commune de votre résidence principale, vous devez en informer le service de population de votre commune. Votre résidence principale n’est pas modifiée par cette absence temporaire. Vous restez inscrit dans les registres de votre commune.
Conditions
Les possibilités d’absence temporaire (en Belgique ou à l’étranger) sont strictement limitées aux cas suivants :
- séjour dans un établissement de soins, une maison de repos ou un établissement psychiatrique
- absence de moins d’un an pour :
- un séjour de vacances
- un voyage pour raisons de santé
- un voyage d’études ou d’affaires
- une mission professionnelle en Belgique ou à l’étranger
- les étudiants
- les détenus
- les militaires professionnels et le personnel civil
- les conscrits (uniquement pour les non-Belges)
- le personnel de la police fédérale absent pendant plus d’un an
- les agents diplomatiques belges
- les personnes dont la disparition a été signalée depuis six mois ou plus à la police locale ou fédérale.
Vous devez en outre disposer d’une résidence principale à laquelle vous pouvez retourner à tout moment.
Procédure
Vous devez déclarer votre absence temporaire auprès du service Population. Afin d’éviter une radiation des registres de la population, il est possible de déclarer toute absence temporaire de plus de 3 mois.
Une absence temporaire ne peut pas dépasser 1 an. Vous pouvez prolonger cette absence une seule fois pour une durée d’un an supplémentaire. Passé ce délai, la commune peut considérer que vous ne séjournez plus temporairement ailleurs, mais que vous résidez effectivement dans une autre commune belge ou à l’étranger. Dans ce cas, vous serez radié des registres de la population.
Lorsque vous êtes absent de manière ininterrompue de votre résidence principale pendant plus de 6 mois sans avoir signalé votre absence temporaire, cela peut entraîner une radiation d’office décidée par le collège des bourgmestre et échevins, pour autant que votre lieu de résidence actuel ne soit pas connu.
Complétez le formulaire ci-dessous, joignez une copie de votre carte d’identité et renvoyez-le signé :
- Par courrier à l’administration communale, Avenue Arthur Dezangré 17, 1950 Kraainem ;
- Par e-mail à population@kraainem.be ;
- En le déposant auprès du service Population sur rendez-vous ou lors des permanences libres du mardi soir ou du mercredi après-midi.
Réglementation
Les possibilités d’absence temporaire sont strictement limitées aux catégories de personnes visées à l’article 18 de l’Arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers (modifié par l’Arrêté royal du 9 mars 2017).