La mise à l’emploi sociale, également appelée article 60, est un parcours d’emploi organisé par le CPAS qui permet aux bénéficiaires du revenu d’intégration et aux demandeurs d’emploi de longue durée d’acquérir une expérience professionnelle afin de retrouver ensuite un emploi durable. Une occupation dans le cadre de l’article 60 permet également d’ouvrir des droits aux allocations de chômage.
Conditions
Le travailleur peut lui-même trouver un employeur acceptant une mise à l’emploi dans le cadre de l’article 60 ou accepter une offre d’emploi proposée par le CPAS. Le travailleur bénéficie alors d’un contrat de travail à durée déterminée et est engagé par le CPAS, même s’il exerce son activité auprès d’un autre employeur.
La durée du contrat varie d’un minimum d’un an à un maximum de deux ans, en fonction de l’âge du travailleur.
Procédure
L’assistant social ou le conseiller en insertion professionnelle recherche avec le demandeur d’emploi une opportunité sur le marché du travail ordinaire. Cela n’est pas toujours possible en raison d’un manque d’expérience, d’une formation insuffisante, de connaissances linguistiques limitées ou d’un manque de flexibilité lié à la situation familiale, entre autres.
L’article 60 peut alors constituer une solution. Le conseiller en insertion professionnelle propose plusieurs postes adaptés à la situation de la personne. Si le Comité spécial du service social (CSSS) marque son accord, la personne peut commencer à travailler.
Un parcours d’expérience professionnelle temporaire est alors mis en place entre le CPAS, le bénéficiaire et le VDAB.
Le travailleur bénéficie d’un accompagnement sur son lieu de travail et reste régulièrement en contact avec le conseiller en insertion professionnelle afin de pouvoir résoudre rapidement d’éventuelles difficultés. Pendant sa période d’emploi, il peut également suivre des formations, telles qu’un entraînement aux techniques de recherche d’emploi ou des cours de néerlandais.
À la fin de la mise à l’emploi sociale, une attention particulière est accordée à la recherche d’un nouvel emploi. L’objectif est qu’un emploi « ordinaire » succède à cette expérience professionnelle. Si le travailleur ne trouve pas immédiatement un nouvel emploi, il recevra de l’aide pour introduire une demande d’allocations de chômage.
