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Le mariage est une union entre deux personnes, célébrée par un officier de l’état civil. Le mariage a lieu à la maison communale, mais peut éventuellement être célébré dans un autre lieu public à caractère neutre, pour autant que le conseil communal ait désigné un tel lieu.
Conditions
Les conditions pour pouvoir se marier sont déterminées par la législation du pays dont la personne possède la nationalité. Les principales conditions de mariage pour les Belges sont les suivantes :
- âge minimum : l’âge minimum pour se marier est fixé à 18 ans. Le tribunal de la jeunesse peut lever cette condition d’âge pour des motifs sérieux.
- consentement des époux : les deux partenaires doivent consentir librement au mariage. Le mariage forcé est donc interdit.
- absence d’un empêchement au mariage : les mariages entre personnes unies par des liens de parenté ou d’alliance trop proches sont interdits. Le Roi peut, pour des motifs graves, lever cette interdiction. La demande doit être adressée au ministre de la Justice.
- interdiction de la bigamie : une personne déjà mariée ne peut contracter un autre mariage. Cette interdiction s’applique également aux étrangers qui se marient en Belgique, même si leur législation nationale autorise la polygamie. La bigamie constitue une infraction pénale.
- interdiction du mariage de complaisance : un mariage dont l’intention d’au moins un des époux n’est pas de créer une communauté de vie durable, mais uniquement d’obtenir un avantage en matière de séjour, est interdit.
Les conditions applicables aux étrangers sont déterminées par leur législation nationale.
Documents à présenter
- Les deux partenaires doivent présenter leur carte d’identité ou leur carte de séjour.
- S’il existe un contrat de mariage, il n’est plus nécessaire de présenter une attestation du notaire. L’acte est enregistré par le notaire dans le Registre central des contrats de mariage.
Procédure
Vous devez effectuer la déclaration de mariage au plus tôt 6 mois et au plus tard 14 jours avant la date prévue du mariage auprès du service de l’état civil de la commune où l’un des futurs époux réside ou est inscrit au registre de la population, des étrangers ou d’attente.
- Si les deux partenaires résident à l’étranger, vous pouvez introduire la déclaration dans :
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- la dernière commune de résidence de l’un des partenaires ;
- la commune de résidence d’un parent jusqu’au deuxième degré inclus (grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants ou petits-enfants) de l’un des partenaires ;
- le lieu de naissance de l’un des partenaires.
- Si vous avez une autre nationalité, vous devez d’abord présenter les documents nécessaires au service Population. Ces documents ne peuvent pas dater de plus de 6 mois.
Vous pouvez éventuellement désigner des témoins (maximum 2 par futur époux) pour assister à la célébration de votre mariage. Un témoin doit être majeur, mais ne doit pas nécessairement être un parent.
Le jour du mariage, un officier de l’état civil vous unit par les liens du mariage. L’officier établit immédiatement un acte de mariage et le signe électroniquement.
Le mariage civil ne peut être célébré qu’au minimum 14 jours et au maximum 6 mois après la déclaration de mariage, à condition que tous les documents soient en ordre. Le mariage civil doit avoir lieu avant une éventuelle cérémonie religieuse.