Pour exploiter un service de taxi ou un service de transport cérémoniel, vous avez besoin d’une « licence d’exploitation d’un service de transport particulier rémunéré » (TPR).
Le transport particulier rémunéré est le transport de personnes pour lequel une rémunération est demandée, qui est supérieure aux frais de transport.
Conditions
Exploitant (= opérateur)
- L’exploitant est une personne physique ou morale.
- L’exploitant dispose de son propre véhicule ou d’un véhicule mis à sa disposition en vertu d’un contrat d’achat ou de vente à tempérament ou en vertu d’un contrat de leasing.
Bon à savoir :
- L’exploitant reçoit 1 licence, qui indique le nombre de véhicules.
- La licence est personnelle et non transférable. Lorsque la licence change d’exploitant, une nouvelle demande de licence doit être soumise.
Véhicules : équipement et éco-score
- Équipement : les véhicules sont équipés et adaptés pour transporter un maximum de 9 personnes (y compris le conducteur).
- Éco-score : les éco-scores pour les taxis sont plus stricts depuis le 1er janvier 2025. Le tableau ci-dessous indique quel éco-score votre véhicule doit respecter.
| Nombre de places | À partir du 01/01/2025 | À partir du 01/01/2030 | ||
| Inscription DIV avant le 01/01/2025 (et après le 01/01/2020) | Inscription DIV après le 01/01/2025 | Inscription DIV avant le 01/01/2030 (et après le 01/01/2025) | Inscription DIV après le 01/01/2025 | |
| Minibus | 54 | 55 | 55 | Zéro émission |
| Monovolume | 63 | 67 | 67 | Zéro émission |
| Véhicule de luxe | 56 | 61 | 61 | Zéro émission |
| 4+1 | 71 | 74 | 74 | Zéro émission |
Bon à savoir :
Pour le transport cérémoniel, vous pouvez demander une exception à ces éco-scores auprès du département Mobilité et travaux Publics (DMOW) FLANDRE : taxi@mow.vlaanderen.be
Type de transport
Taxi de rue = véhicule sur la voie publique
- Vous demandez une licence pour un taxi de rue dans la commune (flamande) où se trouve votre siège d’exploitation.
- Vous pouvez proposer votre service de taxi dans toute la Flandre. Vous n’êtes pas limité à la commune où vous avez reçu la licence.
- Vous n’êtes pas obligé d’utiliser une enseigne de taxi et un taximètre.
- Vous pouvez organiser vos rendez-vous et vos paiements via une application de taxi mobile ou via le taximètre.
- Vous pouvez définir vos propres tarifs. Vous informez clairement le client de vos tarifs.
- Dans un taxi avec enseigne et taximètre, vous utilisez la carte tarifaire jaune (voir ci-dessous) pour faire connaître les éléments tarifaires dont le taximètre tient compte pour établir le calcul.
Transport cérémoniel = transport pour un mariage, un baptême, un enterrement…
- Vous établissez un contrat écrit avec le client.
- Vous joignez ce contrat à la licence.
- Le contrat couvre au moins 3 heures consécutives.
- Les éco-scores ne s’appliquent pas si vous avez demandé et reçu l’exception.
Demande via Centaurus 2020
Il est obligatoire d’enregistrer votre demande via la base de données officielle Centaurus 2020.
Connexion obligatoire à Chiron, base de données centrale des courses
Chaque exploitant d’un service de taxi doit envoyer des informations sur les courses à la base de données centrale des trajets Chiron.
Tarifs et carte tarifaire
Tarifs
- Vous organisez des rendez-vous et des paiements via un moyen numérique, tel qu’une application.
- Vous choisissez vous-même le tarif de votre taxi de rue.
- Le tarif doit être clairement visible sur l’application/la page Web ou la brochure ou dans le taxi lui-même.
Quelle carte tarifaire ?
Carte tarifaire blanche : Si votre taxi de rue ne dispose pas d’un taximètre et d’une enseigne de taxi, vous devez compléter les tarifs sur la carte tarifaire blanche.
Carte tarifaire jaune : Dans un taxi avec enseigne et taximètre, utilisez la carte tarifaire jaune pour faire connaître les éléments tarifaires dont le taximètre tient compte pour établir le calcul.
Emplacement de la carte tarifaire
Vous devez placer 2 cartes tarifaires dans chaque véhicule :
- 1 carte tarifaire à la fenêtre où le passager entre
- 1 carte tarifaire sur le dossier du siège passager avant
Emplacement de la carte de licence
Vous placez également 2 copies de la carte de licence dans chaque véhicule :
- 1 exemplaire sur le dossier du siège passager avant. Si le véhicule ne comporte que 2 portes, fixez la carte au tableau de bord
- 1 exemplaire sur la lunette arrière du véhicule, en bas à droite
Délai de délivrance de la carte de licence
Dès que votre demande de carte de licence est déclarée complète, la carte de licence est délivrée dans un délai de 45 jours civils.
Important ! Veillez à soumettre une demande correcte et complète. Ce n’est que lorsque tous les documents et informations demandés ont été téléchargés correctement et de manière lisible en PDF dans Centaurus 2020 que l'équipe économie locale peut confirmer que votre dossier est complet. Ce n’est qu’à ce moment-là que le délai de 40 jours civils commence à courir pour le traitement de votre dossier. Il est dans votre intérêt de le préparer de manière correcte et complète.
Validité de la carte de licence
Une licence est valable 5 ans.
Votre licence expire-t-elle ?
Soumettez une nouvelle demande dans Centaurus 2020.
Redevance/taxe 2026
La licence de transport individuel rémunéré est délivrée moyennant une redevance annuelle.
La redevance pour une licence de taxi par véhicule autorisé en 2026 est la suivante :
- Tarif standard IBP (véhicule non écologique) : 437,47 euros
- Véhicule zéro émission : 312,48 euros