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La légalisation d’une signature consiste pour une autorité compétente à confirmer par écrit l’authenticité d’une signature. Cette légalisation n’a toutefois pas pour objet de prouver l’authenticité du contenu du document.
Vous pouvez faire légaliser votre signature auprès de l’administration locale de la commune où vous résidez ou dans une autre commune.
Conditions
- Le document doit avoir été signé en Belgique.
- La personne dont la signature doit être légalisée doit avoir sa résidence dans une commune belge.
- Le document ne peut pas être destiné à des fins immorales, frauduleuses ou pénalement répréhensibles.
- La formalité doit être utile ou nécessaire. Il ne peut donc pas s’agir d’un acte purement privé (par exemple un testament manuscrit).
Documents à présenter
- le document sur lequel la signature doit être légalisée ;
- votre carte d’identité.
Procédure
Le bourgmestre de la commune ou son délégué vérifie que la signature à légaliser correspond bien à celle de la personne dont l’identité a été établie. Une signature apposée sur une feuille blanche ne peut jamais être légalisée.
Pour certaines attestations de population et certains actes de l’état civil destinés à être utilisés à l’étranger, vous pouvez demander la légalisation en ligne via le guichet électronique eLegalization.
Exceptions
Pour les documents délivrés à l’étranger, les Belges peuvent s’informer auprès des ambassades et consulats belges sur place. Les ressortissants étrangers doivent s’adresser à l’autorité étrangère compétente.