Grâce à une politique active de constatation et de suivi des infractions urbanistiques et environnementales, nous souhaitons préserver et améliorer la qualité de vie dans notre commune. Chacun peut y contribuer en signalant les problèmes constatés.
S’il s’agit d’une infraction urbanistique ou d’une nuisance environnementale causée par une entreprise, vous pouvez vous adresser à la commune. En cas de problème urgent (par exemple un déversement illégal) en dehors des heures d’ouverture, il est préférable de contacter directement la police (T 02 766 18 18).
Point de contact pour l’application de la réglementation environnementale
Avez-vous constaté une infraction urbanistique ou remarqué qu’une entreprise ne respectait pas la législation environnementale ? Vous pouvez adresser ce type de plainte au point de contact central via meldpunt@kraainem.be. Vous pouvez utiliser ce formulaire de signalement, qui permet également de signaler d’autres problèmes.
À qui d’autre pouvez-vous vous adresser ?
L’agent de quartier constitue souvent un premier point de contact si vous subissez des nuisances ou un désagrément limité dans votre voisinage.
La police est, de manière générale, l’autorité de contrôle la plus connue. La zone de police WOKRA est votre point de contact. Vous pouvez effectuer un signalement en ligne ou par téléphone au 02 766 18 18.
En cas d’infraction environnementale également reprise dans le règlement de police, la police peut intervenir à titre de médiateur et/ou dresser une amende administrative communale (SAC). Enfin, la police dispose également d’une compétence générale de constatation sur le domaine public pour toutes les infractions et violations de la réglementation locale, provinciale, flamande et fédérale.
Cadre des priorités
Les priorités et actions sont reprises dans le « Cadre des priorités pour l’application de la réglementation en matière d’aménagement du territoire et d’environnement », approuvé par le collège des bourgmestre et échevins lors de sa séance du 20 juin 2023.
La commune souhaite mettre en œuvre une politique de contrôle efficace, efficiente et pertinente. Les objectifs suivants sont poursuivis :
- Préserver et créer un aménagement du territoire de qualité.
- Maintenir et améliorer la qualité générale du cadre de vie et de l’habitat.
- Préserver au maximum et renforcer les espaces verts et les zones ouvertes existantes.
- Prévenir les délits et les infractions à l’avenir.
- Atteindre les objectifs climatiques.
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Vous envisagez des travaux ?
Renseignez-vous au préalable auprès de l’équipe d'environnement afin de vérifier si un permis d’environnement est requis.