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Don d’organes après le décès

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Contenu

La donation d’organes peut sauver une vie. Pour de nombreux patients atteints de maladies chroniques et irréversibles, la transplantation d’un organe constitue le dernier traitement possible. Si vous décédez suite à une défaillance cérébrale ou cardiaque, vos organes peuvent être utilisés pour sauver des vies. Il est important d’y réfléchir dès maintenant et de vous enregistrer en tant que donneur.

Depuis le 2 juin 2020, plusieurs changements importants ont été introduits. Vous pouvez faire enregistrer votre décision concernant le don de matériel corporel humain après votre décès. Vous pouvez vous adresser à votre commune pour ce faire. Depuis le 1er juillet 2020, vous pouvez également vous enregistrer chez votre médecin traitant, ou en ligne via le site : www.masante.belgique.be

Vous avez le choix entre 4 possibilités :

  • Don d’organes pour transplantation : prélever les organes d’un donneur après son décès. Les organes prélevés sont uniquement utilisés pour la transplantation chez des personnes en attente.
  • Don de matériel corporel humain pour transplantation : prélever les tissus et cellules d’un donneur après son décès. Les tissus prélevés sont uniquement utilisés pour la transplantation chez des personnes en attente.
  • Don de matériel corporel humain pour la fabrication de médicaments : prélever le matériel corporel d’un donneur après son décès afin de fabriquer des médicaments, par exemple pour des thérapies innovantes. Le matériel donné (organes, tissus, cellules et tout ce qui en est extrait) peut donc être utilisé pour produire des médicaments.
  • Don de matériel corporel humain pour la recherche : prélever le matériel corporel d’un donneur après son décès à des fins de recherche scientifique. Le matériel donné (organes, tissus, cellules et tout ce qui en est extrait) est utilisé pour la recherche scientifique, sans application humaine directe. Cette recherche est souvent essentielle pour améliorer les soins, notamment pour mieux comprendre le corps humain ou certaines maladies. Remarque : ce type de don est différent de la cession du corps à la science pour l’enseignement et la recherche, qui est gérée par les facultés de médecine.

Pour chaque décision, trois options peuvent être enregistrées :

  • Refus
  • Consentement explicite
  • Révocation d’une déclaration de volonté antérieure

Si vous êtes Belge ou résidez en Belgique depuis plus de six mois, la loi permet le prélèvement d’organes après votre décès, sauf :

  • si vous l’avez expressément refusé de votre vivant ;
  • si vos proches (enfants, parents ou conjoint) s’opposent au prélèvement d’organes.

Conditions

Qui peut en faire la demande ?

  • Les personnes de nationalité belge ou étrangère inscrites au registre de la population de la commune de Kraainem.
  • Les ressortissants étrangers inscrits depuis plus de six mois au registre des étrangers de la commune de Kraainem.
  • Une personne âgée de moins de 18 ans et capable d'exprimer sa volonté peut – tant qu’elle est en vie – faire exprimer son opposition par le proche qui vit avec elle.
  • Une personne âgée de moins de 18 ans et incapable d’exprimer sa volonté peut – tant qu’elle est en vie – faire exprimer son opposition par le proche qui vit avec elle.
  • Une personne qui, en raison de son état mental, n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté peut – tant qu’elle est en vie – faire exprimer son opposition par son représentant légal, son curateur provisoire ou, à défaut, son plus proche parent.

Preuve

Documents à présenter

  • Votre carte d’identité ou carte de séjour

Procédure

Pour éviter que vos proches doivent prendre une décision difficile à votre place après votre décès, vous pouvez enregistrer à l’avance votre volonté à ce sujet. Cela peut se faire :

  •  En ligne via www.masante.belgique.be
  • Au service de l’état civil à la maison communale
  • Chez votre médecin généraliste

Les mineurs et les personnes incapables d’exprimer seules leur volonté doivent toujours se rendre à la maison communale. Vous devez remplir le formulaire de déclaration. L’enregistrement de cette déclaration se fait via un formulaire remis à l'employé communal. Avant l’enregistrement effectif, celui-ci vérifie :

  • L’identité de la personne qui présente la déclaration pour enregistrement, afin de s’assurer qu’elle correspond bien à la personne concernée ou que la personne peut enregistrer la déclaration pour un tiers.
  • La conformité de la déclaration avec le modèle annexé à l’arrêté royal du 9 février 2020.

Guichet électronique

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