Publié jeu. 05 décembre 2024
Chaque logement en Flandre doit répondre à un certain
nombre d’exigences de qualité minimales en termes
de sécurité, de santé et de qualité du logement.
Ces normes de qualité et de sécurité sont fixées dans la réglementation. Un logement qui ne répond pas aux exigences de qualité minimales ci-dessous ne peut pas être loué :
- Stabilité structurelle du bâtiment : stabilité du toit, des murs et des sols.
- Sécurité
- Installations électriques suffisantes et sûres pour l’éclairage de l’habitation et pour l’utilisation en toute sécurité des appareils électriques.
- Installations de gaz et de chauffage sûres, sans risque lié au CO.
- Des escaliers sécurisés.
- Détecteurs de fumée en suffisance.
- Accès sécurisé à l’habitation.
- Santé
- Pas de problème d’humidité.
- Possibilité d’une ventilation suffisante et sûre et d’un éclairage naturel.
- Approvisionnement en eau potable.
- Confort minimum
- Installations sanitaires minimales : toilettes qui fonctionnent bien, salle de bain avec baignoire ou douche, eau courante, raccordement à un conduit d’évacuation sans nuisance olfactive.
- Installations de cuisson (cuisine) et eau potable.
- Appareil de chauffage obligatoire dans un espace de vie (le raccordement seul ne suffit pas).
- Finition correcte des sols, des murs et des plafonds.
- Bon état des fenêtres et des portes.
- Accès aisé et respect de la vie privée.
- Isolation minimale : isolation du toit et double vitrage.
- Taille de l’habitation : elle doit également être suffisamment spacieuse, tant en superficie qu’en hauteur sous plafond.
Plus d’infos : www.vlaanderen.be/bouwen-wonenen-energie/veilig-gezond-en-kwaliteitsvol-wonen/woningkwaliteitsnormen
