! Mise à jour du 21 juin 2023 – Demande de licences de taxis et de cartes de conducteurs bientôt à nouveau possible
Dici peu, les administrations locales seront à nouveau en mesure de délivrer des licences de taxis et des cartes de conducteurs. Le Gouvernement flamand a en effet réparé larrêté dexécution du décret relatif au transport particulier rémunéré qui avait été annulé par le Conseil détat le 30 mars 2023. Le nouvel arrêté entrera en vigueur après sa publication au Moniteur belge. Le département des autorités flamandes en charge de la mobilité et des travaux publics informera le secteur du transport particulier rémunéré et toutes les autres parties prenantes dès que ce sera chose faite.
Introduisez votre demande sans plus attendre
Pour éviter lintroduction massive de demandes à cette date, nous vous recommandons dintroduire vos demandes dès à présent afin de permettre aux communes de déjà préparer lapprobation des demandes et la délivrance des documents. Il se peut que vous receviez encore un message derreur de Centaurus2020, mais les processus sous-jacents peuvent désormais être exécutés.
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Le 30 mars 2023, larrêté dexécution du décret relatif au transport particulier rémunéré a été annulé par le Conseil détat après une requête en annulation qui émanait du secteur du transport particulier rémunéré lui-même. Larrêté a été annulé pour des motifs purement procéduraux et non pour des raisons de contenu.
Concrètement, cela signifie que les conditions dexploitation prévues dans larrêté et les procédures dobtention des licences et des cartes de conducteurs ne sont pour linstant plus en vigueur. Jusquà lentrée en vigueur dun nouvel arrêté, les autorités flamandes ont demandé aux villes et communes de ne plus délivrer de nouvelles cartes de conducteurs ni de licences à des chauffeurs ou exploitants de taxis. Larrêt du Conseil détat implique en effet des risques juridiques à ce niveau.
Dans lintérêt du secteur, les autorités flamandes mettent tout en œuvre pour faire entrer en vigueur dans les meilleurs délais un arrêté adapté. Le Gouvernement flamand a déjà fait un premier pas en ce sens le 12 avril 2023 en marquant son accord de principe sur un arrêté adapté. Lurgence sera invoquée pour la suite de la procédure.
Plus d'infos: www.vlaanderen.be/taxi