Souhaitez-vous rénover ou acheter une habitation dans la commune ? Vous avez peut-être besoin des plans du bâtiment. Si ceux-ci sont disponibles dans les archives urbanistiques, la commune peut vous les transmettre par e-mail. L’administration enregistrera votre demande et vous répondra par écrit dans un délai de 20 jours calendrier à compter de son enregistrement. Ce délai peut être prolongé moyennant motivation.
Les copies numériques des plans ne peuvent être fournies qu’au propriétaire du bien ou à des tiers disposant de l’accord ou du mandat du propriétaire. En cas de vente, nous recommandons que le vendeur ou son représentant (tel qu’un agent immobilier ou un notaire) introduise la demande et transmette ensuite lui-même les plans aux acquéreurs potentiels. Dans ce cas, vous devez joindre une copie de cet accord ou mandat à votre demande.
Attention : ces documents sont destinés UNIQUEMENT à un usage interne et ne peuvent pas être publiés en raison du droit d’auteur.
Procédure
Vous complétez le formulaire demande d’archives de plans de construction.
Après réception des plans, si vous avez encore des questions, veuillez contacter l’équipe environnement.
Coût
La réception de copies numériques est gratuite.
Instance de recours
Si votre demande de publicité administrative a été refusée, vous pouvez introduire un recours.
Plus d’informations : https://www.vlaanderen.be/organisaties/beroepsinstantie-inzake-de-openbaarheid-van-bestuur
Instance de recours en matière de publicité de l’administration
Avenue du Roi Albert II 15, boîte 207
1210 Bruxelles