Déclaration urbanistique

Pour certaines actes urbanistiques, un permis d’environnement n'est pas nécessaire. Une déclaration urbanistique suffit: il s'agit d'un dossier simplifié, dont le collège des bourgmestre et échevins doit prendre connaissance.

Plus d'infos: https://omgeving.vlaanderen.be

Vous pouvez faire la déclaration en utilisant le formulaire ci-dessous.

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Service d’environnement

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