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La reconnaissance d’un enfant est une déclaration par laquelle vous établissez qu’il existe un lien de paternité, de maternité ou de comaternité entre vous-même et un enfant. En reconnaissant un enfant, vous obtenez les mêmes droits et assumez les mêmes obligations à son égard que votre partenaire.
Conditions
La mère et/ou l’enfant doivent donner leur consentement à la reconnaissance. La personne qui doit donner son accord dépend de l’âge de l’enfant :
- Si l’enfant a moins de 12 ans : consentement de la mère.
- Si l’enfant a entre 12 et 18 ans : consentement de la mère et de l’enfant.
- Si l’enfant est majeur ou mineur émancipé : seul le consentement de l’enfant est requis.
Documents à présenter
- Carte d’identité ou titre de séjour.
- En cas de reconnaissance avant la naissance : certificat médical attestant de la grossesse de la mère et mentionnant la date présumée de l’accouchement.
Si vous n’êtes pas inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers, il se peut que vous deviez également fournir :
- une attestation de célibat, uniquement si, selon la législation du pays d’origine, une personne mariée ne peut reconnaître un enfant qu’avec son conjoint ;
- une preuve de nationalité ;
- une attestation de résidence.
Ces documents doivent être correctement légalisés et, le cas échéant, accompagnés d’une traduction réalisée par un traducteur assermenté auprès d'un tribunal belge.
Procédure
- Avant la naissance, sur présentation d’un certificat médical mentionnant la date présumée de l’accouchement, délivré par le gynécologue.
- Après la naissance, soit lors de la déclaration de naissance, soit ultérieurement, sans limite de temps.
Les deux parents doivent se présenter ensemble devant l’officier de l’état civil afin d’introduire une demande de reconnaissance. La demande peut être faite dans la commune :
- où vous résidez,
- où réside l’autre parent,
- où l’enfant est né.
Si le père est marié avec une autre personne que la mère, l’époux ou l’épouse du père doit être informé(e) de la reconnaissance.
Plus d'infos
Une reconnaissance n’est toujours pas nécessaire :
- La mère est automatiquement la femme qui a donné naissance à l’enfant ; la mention de son nom dans l’acte de naissance suffit.
- Un enfant né pendant le mariage a automatiquement comme père ou comme coparente le partenaire de la mère.
Si le nom de la mère ne figure pas sur l’acte de naissance ou si l’acte lui-même est introuvable, la mère peut néanmoins reconnaître son enfant.