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La déclaration de naissance consiste en l’enregistrement de la naissance auprès de l’officier de l’état civil de la commune où l’enfant est né. Cette démarche doit être effectuée pour chaque naissance, au plus tard dans les quinze jours suivant l’accouchement.
Conditions
Lors de votre demande, vous devez apporter les pièces justificatives nécessaires (voir les documents à présenter).
Documents à présenter
Pour la déclaration, veuillez apporter les documents suivants :
- votre carte d’identité ou votre carte de séjour
- le certificat médical de naissance
- votre livret de mariage si le père ou la coparente est marié(e) à la mère.
Procédure
La déclaration peut être faite par la mère, le père ou la coparente, ou par les deux ensemble. Le père ou la coparente ne peut déclarer l’enfant que :
- s’il ou elle est marié(e) avec la mère,
- s’il ou elle a reconnu l’enfant avant la naissance. Si le père ou la coparente n'a pas encore reconnu l'enfant, cela peut encore être fait à la maison communale lors de la déclaration de naissance. Dans ce cas, la mère et le père ou la coparente doivent être présents tous les deux.
À compter du jour de l’accouchement, vous disposez de 15 jours calendaires pour effectuer la déclaration. Si le quinzième jour après l’accouchement tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration se fait auprès de l’état civil de la commune de naissance de l’enfant :
- sur place au guichet
Dans certaines communes, il est également possible de déclarer la naissance directement dans la maternité.
Lors de la déclaration, vous recevrez plusieurs extraits de l’acte de naissance. Conservez ces documents précieusement, car ils permettent :
- de demander le « Groeipakket » (allocations familiales),
- d’inscrire votre enfant comme personne à charge auprès de votre mutuelle.
La déclaration est également obligatoire pour un enfant mort-né à partir d’une durée de grossesse de 180 jours.