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Par une déclaration de mariage, vous et votre partenaire déclarez vouloir vous marier devant l’officier de l’état civil.
Conditions
- Si vous êtes Belge, vous devez être majeur.
- Si vous n’êtes pas Belge, la législation de votre pays s’applique.
- Vous ne pouvez pas être marié(e). Votre éventuel mariage précédent doit avoir été déclaré nul ou dissous, par exemple par un divorce.
Documents à présenter
Les futurs époux inscrits au registre de la population ou des étrangers doivent fournir les documents suivants :
- une copie des actes de naissance des deux partenaires. Pour les personnes nées en Belgique ou dont l’acte de naissance a été transcrit en Belgique, l’officier de l’état civil se charge de la demander ;
- une pièce d’identité ;
- Une preuve que vous n'êtes pas marié(e) (n'avez jamais été marié(e), ou si votre mariage a été dissous ou déclaré nul), si cette preuve n’est pas disponible dans le registre de la population ou des étrangers ;
- si vous, Belge ou non-Belge, avez séjourné un certain temps à l’étranger, vous devez fournir vous-même une preuve de célibat, délivrée par les autorités du ou des pays où vous avez résidé ;
- si l’un des époux fait la déclaration seul : une preuve écrite de l’accord de l’autre époux pour la déclaration ;
- certificat légal.
Les futurs époux qui ne sont pas inscrits au registre de la population ou des étrangers doivent également apporter les documents suivants :
- une preuve de nationalité ;
- une preuve de célibat ou de dissolution/annulation d’un mariage précédent ;
- un certificat de résidence principale.
Ces documents doivent être légalisés et, si nécessaire, traduits par un traducteur assermenté auprès d’un tribunal belge.
Si un contrat de mariage existe, il n’est plus nécessaire de présenter un certificat du notaire : l’acte est enregistré par le notaire au Registre central des conventions matrimoniales.
Procédure
Vous devez faire la déclaration auprès de l’officier de l’état civil de la commune où l’un des futurs époux réside ou est inscrit au registre de la population, des étrangers ou au registre d’attente. Si les deux partenaires résident à l’étranger, vous pouvez faire la déclaration dans :
- votre dernier lieu de résidence ou celui de votre partenaire,
- le lieu de résidence d’un parent jusqu’au deuxième degré (grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants, petits-enfants) de vous-même ou de votre partenaire,
- votre lieu de naissance ou celui de votre partenaire.
Vous pouvez effectuer la déclaration au plus tôt 6 mois et au plus tard 15 jours avant la date prévue du mariage. La déclaration se fait par les deux partenaires ensemble, ou par un des partenaires munis d’une procuration. La déclaration se fait auprès de l’état civil de la commune :
- sur place au guichet.