Contenu
Vous pouvez déterminer vous-même ce qu’il adviendra de votre corps après votre décès. Ce choix peut être consigné dans une déclaration de dernières volontés, un document que vous pouvez obtenir auprès du service Population.
Procédure
Comment établir une déclaration de dernières volontés ?
Vous remettez une déclaration datée et signée au service de population. Cette déclaration est enregistrée dans le registre de la population et un accusé de réception vous est remis. Vous trouverez le formulaire à compléter ci-dessous.
Quelles sont les possibilités légales après un décès ?
Vous pouvez choisir entre l’inhumation et la crémation. Vous pouvez préciser si la crémation est suivie :
- de l’inhumation des cendres dans un cimetière
- du dépôt des cendres dans un columbarium
- de la dispersion des cendres :
-
- dans une pelouse de dispersion d’un cimetière
- dans la mer territoriale bordant le territoire belge
- de l’inhumation, de la dispersion ou de la conservation des cendres dans un lieu autre que le cimetière. Cela n’est possible que si le défunt l’a expressément prévu par écrit ou, en l’absence de déclaration de dernières volontés, à la demande conjointe du partenaire et des proches du premier degré. Pour les mineurs, la demande des parents ou du tuteur est requise.
Comment déterminer le rituel de la cérémonie funéraire ?
Dans votre déclaration de dernières volontés, vous pouvez préciser le rituel de la cérémonie :
- religion catholique
- religion protestante
- religion anglicane
- religion orthodoxe
- religion juive
- religion islamique
- conviction laïque
- conviction philosophique neutre.
Attention : si vous ne choisissez aucun rituel dans votre déclaration de dernières volontés, cela ne signifie pas que vous indiquez explicitement ne souhaiter aucun rituel. Pour cela, il est préférable de rédiger une déclaration distincte, par exemple auprès d’un notaire.
L’inconvénient est qu’un testament n’est généralement ouvert qu’après les funérailles. Dans ce cas, les proches ne connaissent pas vos souhaits concernant le rituel de la cérémonie funéraire et pourraient choisir une autre forme de cérémonie.
Peut-on encore modifier la déclaration de dernières volontés après son introduction ?
Vous pouvez toujours modifier votre déclaration de dernières volontés en introduisant une nouvelle demande auprès du service Population. Vos proches, en revanche, ne peuvent rien modifier à cette déclaration et sont tenus de respecter votre dernière volonté.
Les proches peuvent-ils conserver eux-mêmes les cendres après une crémation ?
Les proches peuvent conserver les cendres. Toutefois, à l’issue de cette conservation :
- les cendres doivent être ramenées au cimetière pour y être inhumées, déposées dans un columbarium ou dispersées
- ou les cendres peuvent être dispersées, conservées ou inhumées dans une urne fabriquée à partir de matériaux biodégradables dans un lieu autre que le cimetière délimité par le conseil communal.
Réglementation
Décret du 16 janvier 2004 relatif aux cimetières et à la destination des dépouilles mortelles. https://codex.vlaanderen.be/Zoeken/Document.aspx?DID=1012053&AID=1051471¶m=informatie
Plus d'infos
Dans votre déclaration de dernières volontés, vous pouvez indiquer :
- si vous optez pour une inhumation ou une crémation
- si vous choisissez une inhumation dans la même sépulture ou un dépôt de l’urne de votre conjoint décédé précédemment ou de la personne avec laquelle vous formiez un ménage de fait, ou encore une dispersion commune des deux cendres
- quelle destination vous souhaitez donner à vos cendres après la crémation
- si vous souhaitez faire don de votre corps à la science
- selon quelle conviction philosophique ou religieuse doit être organisée l’éventuelle cérémonie funéraire
- dans quelle commune se situera votre dernière demeure (en Belgique ou à l’étranger)
- et si vous disposez d’un contrat obsèques.
À chaque décès, la commune vérifie si le défunt a fait enregistrer une déclaration de dernières volontés.