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La déclaration de décès consiste à enregistrer le décès d’une personne auprès de l’officier de l’état civil du lieu où le décès est survenu.
Conditions
Lors de la demande, vous devez apporter les pièces justificatives nécessaires (voir les documents requis).
Documents à présenter
Lors de la déclaration du décès, vous devez apporter les documents suivants :
- le certificat de décès établi par le médecin
- la carte d’identité du défunt
- la carte d’identité du déclarant
- le permis de conduire du défunt
- éventuellement une déclaration de dernières volontés du défunt.
En cas de décès suspect ou violent, vous devez également apporter les documents suivants :
- le procès-verbal établi par un officier de police
- l’autorisation d’inhumation ou de crémation délivrée par le procureur du Roi.
Procédure
Un décès doit être déclaré dans les plus brefs délais auprès de l’officier de l’état civil de la commune où la personne est décédée.
- Le constat du décès est effectué par un médecin. Celui-ci établit un certificat de décès.
- Si la personne décède à domicile, vous devez avertir le médecin traitant ou le médecin de garde.
- Si la personne décède dans un hôpital ou un autre établissement de soins, le responsable de l’établissement se charge du certificat de décès.
- En cas d’accident mortel, la police établit un procès-verbal en présence d’un médecin.
- Le décès doit ensuite être déclaré dans les plus brefs délais (la déclaration de décès proprement dite) auprès de l’officier de l’état civil de la commune où la personne est décédée.
- En général, l’entreprise de pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de l’ensemble des formalités administratives. Vous pouvez toutefois également effectuer ces démarches vous-même.
- Depuis le 1er janvier 2026, toutes les étapes de l’administration des décès s’effectuent obligatoirement de manière numérique. Les médecins, les entreprises de pompes funèbres et les fonctionnaires introduisent désormais les données via la plateforme numérique eLys.
- L’officier de l’état civil établit un acte de décès. Il s’agit de la preuve officielle du décès.
N’oubliez pas également d’informer les personnes ou organismes suivants du décès :
- la banque
- le notaire
- la compagnie d’assurances
- la mutualité
- le service des pensions
- l’administration fiscale
- le propriétaire du logement
- la compagnie des eaux
- le fournisseur de gaz et d’électricité
- l’employeur
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