Conseil communal

Le conseil communal est l’organe législatif de la commune et doit régler toutes les matières qui sont d’intérêt communal. Le nombre de conseillers communaux dépend du nombre d’habitants. A Kraainem, le conseil communal est composé de 23 personnes. Ceux-ci sont élus directement par les électeurs pour une période de six années. Une telle période est appelée « législature ».

Le conseil communal règle toutes les matières qui sont d’intérêt communal, sauf si elles ont été déléguées explicitement au bourgmestre ou au collège échevinal. En outre, il délibère de tout autre sujet que l’autorité supérieure lui aura proposé. Ainsi le Conseil est le seul organe compétent pour l’établissement du budget et des comptes annuels ainsi que les règlements taxe et les tarifs.

Monsieur Luc Timmermans préside le conseil communal. Auparavant la fonction de président du conseil était exercée automatiquement par le bourgmestre. Le président du conseil communal convoque le conseil communal et établit l’ordre du jour. A l’ordre du jour se trouvent au moins les points du collège des bourgmestre et échevins, mais les conseillers communaux ont également le droit d’y ajouter des points. Le président signe les procès-verbaux des réunions du conseil communal ainsi que les règlements et délibérations du conseil communal. Ces documents sont établis sous la responsabilité du secrétaire, qui est à cet effet membre de cette assemblée.

Le conseil communal est convoqué au minimum 10 fois par an, généralement le dernier mardi du mois, à 19 heures. L’ordre du jour est porté à la connaissance du public huit jours d’avance par voie d’affichage sur la façade de la maison communale, Avenue Arthur Dezangré 17 à 1950 Kraainem.