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Contenu
L’attestation ou certificat de nationalité belge est un document qui confirme officiellement que vous êtes Belge. Cette attestation est généralement demandée lorsque vous souhaitez exercer une activité pour laquelle la possession de la nationalité belge est requise par la loi.
Conditions
- Vous possédez la nationalité belge
- Vous êtes inscrit(e) dans les registres de population de la commune
Qui peut demander une copie ou un extrait ?
Pour les actes de nationalité belge, le droit d’obtenir une copie ou un extrait est limité aux personnes suivantes :
- vous-même
- votre représentant légal (par exemple : parent, tuteur, administrateur de biens)
- les personnes pouvant démontrer un intérêt légitime :
-
- l’époux(se), l’époux(se) survivant(e) ou le cohabitant légal
- les parents en ligne ascendante ou descendante au premier degré
- vos héritiers.
Si l’acte a plus de 100 ans, toute personne a le droit d’en obtenir une copie ou un extrait.
Documents à présenter
Si vous retirez le document vous-même :
- Votre carte d’identité
Si vous faites la demande pour une autre personne :
- Une procuration de la personne concernée et une copie de sa carte d’identité.
- Votre propre carte d’identité.
Si vous devez démontrer un intérêt légitime pour obtenir une copie ou un extrait, vous devez également joindre à votre demande une preuve de cet intérêt légitime, par exemple un mandat sous seing privé de la personne concernée.
Procédure
L’attestation de nationalité belge peut être demandée auprès de votre commune
- Si vous possédez une carte d’identité électronique (eID) ou Itsme, le document peut également être consulté, téléchargé et imprimé via le guichet électronique de votre commune.
- Les autres personnes peuvent uniquement obtenir l’attestation au guichet du service de l’état civil.
Puis-je utiliser l’attestation à l’étranger ?
Dans la plupart des cas, le document doit d’abord être légalisé et éventuellement traduit. Le site du Service public fédéral Affaires étrangères indique si une légalisation ou apostille est nécessaire.
Si vous avez besoin d’une copie ou d’un extrait avec apostille ou légalisation, vous pouvez en faire la demande via le guichet e-Legalisation.
Le coût pour une légalisation ou apostille est de 20 euros par document.