Demander en ligne Prendre rendez-vous
Contenu
L’attestation de composition de ménage est un extrait du registre de population qui mentionne toutes les personnes faisant partie du même ménage. La composition de votre ménage décrit toutes les personnes vivant à la même adresse que vous. Cette adresse correspond à votre domicile, l’adresse où vous êtes officiellement inscrit(e) dans le registre de population. Toutes les personnes enregistrées à cette même adresse apparaîtront donc sur votre attestation de composition de ménage.
Conditions
Les personnes suivantes peuvent demander l’attestation les concernant :
- Vous-même (uniquement pour votre propre ménage)
- Votre représentant légal (par exemple, parent ou tuteur)
- Les mandataires spéciaux tels que notaire ou avocat
- Des tiers (par exemple, institutions publiques ou privées) si la délivrance est prescrite par ou en vertu de la loi
- Une tierce personne à condition de disposer d’une procuration et de la carte d’identité ou titre de séjour (ou d’une copie) du demandeur
Documents à présenter
Si vous retirez le document vous-même :
- Votre carte d’identité ou titre de séjour.
Si vous faites la demande pour une autre personne :
- Une procuration de la personne concernée et une copie de sa carte d’identité.
- Votre propre carte d’identité.
Procédure
L’attestation de composition de ménage peut être demandée auprès de votre commune.
- Si vous possédez une carte d’identité électronique (eID) ou Itsme, le document peut également être consulté, téléchargé et imprimé via le guichet électronique de votre commune.
- Les autres personnes peuvent uniquement obtenir l’attestation au guichet du service de l’état civil.
Puis-je utiliser l’attestation à l’étranger ?
Dans la plupart des cas, le document doit d’abord être légalisé et éventuellement traduit. Le site du Service public fédéral Affaires étrangères indique si une légalisation ou apostille est nécessaire.
Si vous avez besoin d’une copie ou d’un extrait avec apostille ou légalisation, vous pouvez en faire la demande via le guichet e-Legalisation.
Le coût pour une légalisation ou apostille est de 20 euros par document.
Plus d'informations sur la légalisation et apostille
Exceptions
Le terme « sans lien de parenté » apparaîtra sur l’attestation si les personnes concernées cohabitent de fait ou si des personnes sans lien de parenté résident à la même adresse.