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Contenu
ATTENTION : si vous demandez ce document en ligne, vous devez vous connecter via un lecteur de carte et votre carte d’identité/titre de séjour ou via Itsme. Le document doit ensuite être imprimé et signé de votre main.
Il s’agit d’un formulaire par lequel vous, en tant que parent, autorisez votre enfant mineur à quitter le territoire, éventuellement accompagné par une autre personne ou organisation. Votre signature sera authentifiée par le service de l’état civil ou des étrangers.
Documents à présenter
- Carte d’identité ou titre de séjour du parent ayant signé le formulaire rempli.
Procédure
Les parents ou le parent signent un formulaire donnant leur autorisation à leur(s) enfant(s) de voyager seul(s) ou en compagnie d’une autre personne. Cette signature doit être authentifiée par la commune.
ATTENTION : si vous demandez ce document en ligne, vous devez vous connecter via un lecteur de carte et votre carte d’identité/titre de séjour ou via Itsme. Le document doit ensuite être imprimé et signé de votre main.